sam, 05/01/2013 - 17:31
#1 [4]
Zéro Gravity
Liens
[1] http://refra.fr/portail/user/login?destination=comment/reply/113%23comment-form
[2] http://refra.fr/portail/user/register?destination=comment/reply/113%23comment-form
[3] http://refra.fr/portail/node/113#comment-340
[4] http://refra.fr/portail/node/113
[5] http://refra.fr/portail/user/52
[6] http://refra.fr/portail/node/113#comment-267
[7] http://refra.fr/portail/comment/268#comment-268
[8] http://refra.fr/portail/user/1
[9] http://www.refra.fr/portail/conditions
Je ne sais pas. Jamendo demande surtout que tu leur renvoies un document daté, signé de ta main, certifiant que sur tes titres diffusés via jamendo, il n'y a pas d'exclusivité du droit de copie et de reproduction qui soit au préalable donné à un organisme de protection des droits d'auteur.
Bref : si tu as fait copyrighter ton/tes titres, si jamendo de bonne foi difuse des titres qui se révélaient copyrightés, alors jamendo se retourne contre toi et te demande rembourser de ta poche tout ce qu'ils ont du avancer au nom du respect des droits de reproduction si à un moment une société leur demande des comptes.
D'ailleurs, si tu relis les conditions d'usage de refra [9], c'est un peu la même logique.
Est-ce que tu as signé pour ton titre ou l'ensemble de tes compositions, un contrat d'exclusivité avec un label, avec protection automatique de tout tes titres ? Si oui il faudrait te rapprocher de ton label/organisme de protection des droits d'auteur pour vérifier que la diffusion de ton titre n'expose pas refra.fr à un recours financier...
L'Administrateur